Préliminaires
L’accès et l‘utilisation du site internet www.kubik-création.be et son shop sont soumis aux présentes conditions générales que l’utilisateur/client est tenu de lire attentivement préalablement à la passation de toute commande.
1.Le prestataire
MTTS Concept sprl ayant pris pour cette activité spécifique le nom de Kubik-création et si après dénommé « kubik-creation.be »
BE 0896 575 057 - BIC: GKCCBEBB
siège social : Rue des Blés d’Or, 8 - 1360 Perwez
Téléphone : 0472/77.71.13
Email : info@kubik-creation.be
2. Définitions
"Utilisateur/Client" : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au site kubik-creation.be.
"Produit" : bien de toute nature commercialisé par Kubik-création via le site www.kubik-creation.be
"Site" : site internet www.kubik-creation.be, ainsi que les sites annexes, liens et URL y afférant.
3. Généralités
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge et sont disponibles en français. Le Site kubik-creation.be a pour objet la vente de Produits, à l'exclusion de toute prestation de pose ou de montage. Il est d'accès libre et gratuit. Tout accès, navigation, achat ou opération quelconque sur le site kubik-creation.be suppose l'acceptation pleine et entière par tout utilisateur/client des présentes conditions générales. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier celles, éventuelles, de l'utilisateur/client.
Si il y a nécessité d'inscription sur le site ou partie du site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase : "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation" dont l'utilisateur/client reconnaît de ce fait avoir pris connaissance et les accepter pleinement. Cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’utilisateur/client qu'ils jouisse de la capacité juridique nécessaire, en particulier s'ils agissent pour le compte d'une personne morale, qu'ils disposent d'un mandat délivré par elle pour les opérations d’achat et pour les montants concernés.
Sauf dispositions légales ou règlementaires contraire, et dans l’intérêt des parties, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de kubik-creation.be en vue d'un règlement amiable.
4. Passer une commande sur le site
4.0 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande et sont indiqués en euros, tva comprise et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par kubik-creation.be
4.1. Comment passer commande
Pour passer commande, l’ utilisateur/client sélectionne d’abord un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le site à titre indicatif. A tout moment l’utilisateur/client garde la possibilité d’accéder à son panier, de le consulter, de le supprimer, de le modifier ou de le transformer en commande. Quand la commande lui convient, l’utilisateur/client la valide. Pour se faire, l’utilisateur/client devra alors s’enregistrer en créant un compte personnel qui sera valable pour toutes les commandes futures de l’utilisateur/client L'utilisateur/client choisira un identifiant et un mot de passe.
4.2 Paiement
L’utilisateur/client sera amené à vérifier et/ou modifier ses données de facturation et de livraison puis sera invité à effectuer le paiement via l'interface de paiement sécurisée.
4.3 Confirmation de la commande par kubik-création.be
Une fois le paiement reçu par kubik-creation.be, ce dernier s'engage à en accuser réception à l’adresse mail indquée par l’utilisateur/client dans un délai de 48 heures ouvrables. Dans le même délai, kubik-creation.be transmettra à l’utilisateur/client, un récapitulatif de la commande comportant les informations y afférant. kubik-creation.be ne pourra être tenu pour responsable si ces courriers électroniques ne parvenaient pas à l'utilisateur/client du fait d'un encodage erroné par l'utilisateur/client de son adresse mail.
4.4 Modalités de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire de débit ou de crédit. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées via la plateforme STRIPE. Le paiement est effectué directement vers l'établissement bancaire et kubik-creation.be n’a aucun accès aux données bancaires de l’utilisateur/client.
Le délai de livraison commence à compter de la date d'encaissement du paiement par kubik-creation.be
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'application de pénalités de retard égales 3 fois le taux d'intérêt légal calculées sur le montant restant dû, les sommes dues en principal restant pleinement exigibles. Tout retard de paiement aura au surplus pour conséquence la facturation à l’utilisateur/client de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 50 euros, ainsi que l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais éventuellement convenus, majorées d'une indemnité de 12% du montant à titre de clause pénale. Dans ce cas, kubik-creation.be se réserve également la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort de l’utilisateur/client.
4.5. Facturation
kubik-creation.be adressera une facture à l’utilisateur/client par voie électronique après paiement complet de la commande. L’utilisateur/client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
4.6. Réserve de propriété
5. RECLAMATION RETRACTATION – Résolution de contrat– GARANTIE
5.0 Contact clientèle
Toute réclamation doit être adressée par écrit à kubik-creation.be qui est cependant également accessible par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h hors jours fériés, au numéro de téléphone : 0472/777113. Les adresses postales et de courrier électronique sont celles indiquées à l'article 1 des présentes conditions générales. kubik-creation.be s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrables de la réception du courrier.
5.1.droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en la matière, l'utilisateur/client dispose d'un délai de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et de transfert bancaire international éventuel. Ce délai court à compter du lendemain de la passation de commande par l'utilisateur/client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette rétractation devra être notifiée à kubik-creation.be aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes conditions générales au moyen d'une déclaration dont un formulaire type est disponible en cliquant sur le lien. kubik-creation.be adressera au plus tôt à l’utilisateur/client un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
L’utilisateur/client renvoie ou restitue ensuite, à ses frais, les produits à kubik-creation.be ou à toute personne physique ou morale désignée par kubik-creation.be.
L’utilisateur/client s’engage à effectuer cette restitution sans délai et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits devront être restitués dans un état parfait qui sera constaté conjointement et confirmé par écrit par kubik-creation.be ou la personne désignée par lui.
Après récupération des produits et constatation de la conformité de leur état de restitution, kubik-creation.be remboursera à l’utilisateur/client la totalité des sommes versées hors frais de livraison et frais bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits ont été restitués.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte qui sera communiqué par l'utilisateur/client à cette fin. Les éventuels frais de virement bancaire international restent à charge de l’utilisateur/client.
La responsabilité de l’utilisateur/client ne concerne que la dégradation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la conformité, le bon état et le bon fonctionnement de ce produit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur/client.
5.2. Résolution du contrat par l’utilisateur/client
L’utilisateur/client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant quatorze jours ouvrables. L’utilisateur/client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause ne s’applique pas si le délai de livraison a été communiqué à titre indicatif ou sous réserve, ou si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, l’utilisateur/client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de kubik-creation.be et à ne pas solliciter la résolution de la vente ou d’indemnité compensatoire..
6. Garanties
6.0 Application
Il appartient à l'utilisateur/client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité avec commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si l'utilisateur/client a émis des réserves écrites auprès du transporteur.
Les utilisateurs/clients disposent de la garantie légale contre les vices cachés. Dans ce cas, et dans un délai d’un an à dater de la réception du bien, l’utilisateur/client a le choix de solliciter une réduction du prix de vente à convenir entre les parties ou la résolution de la vente avec restitution du produit, à ses frais, à kubik-creation.be avec remboursement du prix payé hors frais.
La garantie conventionnelle est de 5 ans et s’applique pour un usage et une utilisation des produits conformes à leur destination. L’utilisateur/client reconnait par sa commande avoir pris connaissance des fiches techniques et instructions d’utilisation éventuelles des produits commandés présentes sur le site kubik-creation.be et s’engage à s’y conformer. Cette garantie se limite au remplacement des produits concernés hors pose et dépose. Dans tous les cas, la mise en force de la garantie ne pourra s’effectuer qu’après transmission par l’utilisateur/client d’une preuve d’achat. Les produits qui ne figureraient plus dans la gamme proposée par kubik-creation.be seront remplacés par des produits équivalents.
6.1 Retour de produits
Après accord écrit de kubik-creation.be quant à la mise en force de la garantie, il appartient à l’utilisateur/client de retourner le produit à l'adresse de kubik-creation.be, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l'échange.
Les frais de retour et de réexpédition du produit demeurent à la charge de l’utilisateur/client.
7. LIVRAISON
7.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Belgique. Les frais de livraison indiqués sur le site le sont en euros, toutes taxes comprises. Pour les produits pour lesquels les frais de livraison ne sont pas indiqués ou pour les autres destinations que la Belgique, un devis sera préalablement transmis à l’utilisateur/client et la validation définitive de la commande n’interviendra qu’après acceptation écrite et paiement du montant total incluant les produits commandés et les frais de livraison convenus.
7.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par la voie la plus appropriée choisie par kubik-creation.be en fonction du poids et de l'encombrement des produits commandés. Le délai est de 7 jours ouvrables pour les produits en stock par kubik-creation.be. Certains produits volumineux, ou dont le poids est supérieur à 500kg peuvent néanmoins justifier un délai de livraison plus long. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
7.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’utilisateur/client de le refuser afin de bénéficier de la garantie du transporteur. L’utilisateur/client devra en informer kubik-creation.be sans délai. Un nouveau colis pourra être expédié dans les meilleurs délais et au plus tôt dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus d’application.
8. Compte personnel sur le site
La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande par un utilisateur/client. L’utilisateur/client sera dès lors invité à fournir diverses informations personnelles. Le refus par l’utilisateur/client de fournir lesdites informations empêchera la création du compte personnel et ne permettra pas la validation de la commande. Les données personnelles demandées sont nécessaires à la bonne administration du site et au respect par kubik-creation.be de ses obligations contractuelles. Elles sont exclusivement réservées à kubik-creation.be qui les conserve uniquement pour cet usage. kubik-creation.be s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express ou cas prévus par la loi.
Pour créer ce compte personnel, l'utilisateur/client est invité à choisir un identifiant et un mot de passe qui constituent la garantie de la confidentialité du compte personnel. kubik-creation.be ne pourra être tenu pour responsable des accès par un tiers au compte personnel de l'utilisateur/client du fait d’un défaut de prévoyance relatif aux les identifiants et/ou mot de passe. L’exactitude des informations transmises est de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur/client qui s'engage à les vérifier et les modifier si nécessaire.
Les utilisateurs/clients disposent d'un droit d'opposition, de consultation et de rectification des données enregistrées. Une simple demande de l’utilisateur/client à kubik-creation.be à l'une des adresses reprises à l’article 1 des présentes conditions générales est suffisante en justifiant de son identité.
kubik-creation.be ne pourra être tenu pour responsable si le contrat ne devait pas pouvoir être exécuté comme convenu du fait de données personnelles erronées ou obsolètes. Ces données ont un caractère informatif destiné à permettre un suivi de ses commandes par l'utilisateur/Client et ne pourront en aucun cas être admise au titre de preuve per un tribunal ou une autorité.
kubik-creation.be se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur/Client s’il ne respecte pas les conditions générales, lorsque l'utilisateur/Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, lorsque l'utilisateur/client ne respecte pas ses obligations envers kubik-creation.be, notamment de paiement, ou lorsque l'espace personnel est resté inactif pendant au moins 18 mois. Cette suppression ne pourra être assimilée à une faute de kubik-creation.be et il ne peut en résulter aucun dommage pour l’utilisateur/ Client ni donner droit à aucune indemnité.
9.Confidentialité
kubik-creation.be respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
10. Commentaires des utilisateurs/clients
Si les utilisateurs/Clients ont la possibilité de donner des commentaires apparaissant sur le site, ces commentaires seront soumis à la validation préalable de kubik-creation.be ou de toute personne désignée à cet effet comme modérateur. Par la publication de son commentaire, l'utilisateur/client autorise explicitement kubik-creation.be à utiliser ce commentaire, à des fins de communication publicitaire. L’utilisateur/client autorise kubik-creation.be à utiliser le commentaire totalement ou partiellement, à le traduire dans d’autres langues et à l’adapter techniquement si nécessaire à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats ou pour d’autres supports publicitaires. La présente autorisation est assimilée à une licence de droit d’auteur accordée gratuitement pour une utilisation commerciale et publicitaire en Belgique et à l'étranger.
11. Cookies et adresses IP
Les cookies peuvent être implantés sur le terminal de l’utilisateur/client (ordinateur, tablette, smartphone, ... ) par kubik-creation.be afin de permettre une navigation optimale sur le site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications.
Les informations concernant la navigation sur le Site kubik-creation.be (date, page, heures), ainsi que des données saisies au cours de ses visites par l’utilisateur/client peuvent ainsi être stockées sur le terminal de l'utilisateur/client et pourront être utilisés pour optimaliser une visite ultérieure.
L’utilisateur/client à la possibilité de bloquer ou supprimer ces cookies via son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans ce cas, la navigation sur le site ne sera pas optimisée et le fonctionnement de certains services seront empêchés. L’utilisateur/ client ne pourra en aucun cas prétendre à un dommage de ce fait, ni réclamer aucune indemnité.
kubik-creation.be se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique des utilisateurs/clients. Cette collecte est faite de manière anonyme et dans les prescrits admis par la loi.
Sur réquisition judiciaire, kubik-creation.be pourra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur/client.
12. Obligations de kubik-creation.be
kubik-creation.be s'engage dans une obligation de moyens nécessaire à la livraison de produits de qualité, conforme aux descriptions et dans le respect des présentes conditions générales. Sous réserve des prescriptions légales et règlementaires, la responsabilité de kubik-creation.be est limitée au préjudice direct et certain subi personnellement par l’utilisateur/client.
Le montant des dommages et intérêts éventuellement mis à charge de kubik-creation.be ne pourra excéder le prix du/des produits concernés. kubik-creation.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects de quelque nature qu’ils soient.
kubik-creation.be n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’utilisateur/client. Par force majeure il faut entendre toute circonstance hors du contrôle raisonnable de kubik-creation.be. La survenance de ces cas dispensera kubik-creation.be de l’exécution de ses obligations et un nouvel accord pourra le cas échéant être établi avec l’utilisateur/client.
A titre informatif et non limitatif, les évènements suivants seront réputés être cas de force majeure : tout empêchement partiel ou total du fait d'incendie, d'explosion, d’inondations, de tremblement de terre, de problèmes liés à la bande passante, au fournisseur d'accès ou au réseau, de piratage informatique, de failles de sécurité dues aux développeurs ou 'hébergeurs du Site, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, de réquisition, d’action judiciaire, de grève, à des perturbations sur la chaine d’approvisionnement ou à une faute de l’utilisateur/client.
Est considérée comme une faute de l’utilisateur/client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du site, faute, négligence, omission de sa part, non-respect des indications données par kubik-creation.be sur le site, toute divulgation volontaire de l’identifiant et du mot de passe à un tiers, la communication d'informations erronées ou leur absence de mise à jour dans le compte personnel.
En cas d'impossibilité d'accès au Site en raison de problèmes techniques de toute nature, l’utilisateur/client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à une indemnité. Cette indisponibilité, quelle qu’en soit la durée, ne pourra constituer un préjudice pour les utilisateurs/clients et ne pourra donner droit à l'octroi de dommages et intérêts de la part de kubik-creation.be.
La responsabilité de kubik-creation.be ne saurait être engagée si le contenu de sites auxquels des liens ou hyperliens figurant sur kubik-creation.be renvoie contrevenaient aux législations en vigueur.
Le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site peut fortement différer de la réalité d'un appareil informatique à l’autre. Ces variations et différences ne pourront être imputées à kubik-creation.be dont la responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site kubik-creation.be (logos, textes, images, structure, base de données, etc..), propriété de kubik-creation.be, sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de kubik-creation.be ou de ses ayants droit pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude.
kubik-creation.be ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur/client.
14. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par kubik-creation.be. Les conditions générales applicables à l’utilisateur/Client sont celles en vigueur au jour de sa visite sur le site et a fortiori de sa toute nouvelle connexion à son compte personnel induit de facto l’acceptation d’éventuelles nouvelles conditions générales.
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
L'absence d'exercice par kubik-creation.be des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les-dits droits.